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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme propriété littéraire et artistique Définition : Propriété intellectuelle à caractère artistique et littéraire donnant, sans formalités, du fait même de la création, à son auteur le droit de l'exécution ou de la fixation de l'oeuvre. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Relations :     Isonyme : propriété industrielle Équivalent anglais : Retour à la page précédente.